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Quelques documents, liens, réflexions
sur les installations d'antennes-relais
à Salon de Provence... ou ailleurs !
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Une page appelée à évoluer en permanence!
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Une documentation centrée sur les règles et projets d'installation d'antennes-relais:
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Pour tous ceux que la curiosité et le souci de veiller à l'origine des informations disponibles sur le sujet qui nous préoccupe, cette page est appelée à fournir des extraits et/ou des liens de renvoi vers les documents originaux.
Elle devrait également contenir des compléments d'informations sur les principaux risques envisagés, comme sur les moyens de s'en prémunir à titre collectif aussi bien qu'individuels, dans la mesure où il en existe.
Vos autres liens complémentaires précis, dirigeant vers des sources d'information fiables, sont aussi naturellement bienvenus sur notre boîte Mail contact@coopros.com, pour nourrir et appuyer nos réflexions. Alors à bientôt.
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Cartographie des Mesures et Antennes-Relais à Salon de Provence
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Carte des Emetteurs répertoriés par l'ANFR sur Salon de Provence
La carte présentée est extraite de celle qui était disponible sur le site cartoradio.fr le 10 Février 2022.
Vous pouvez accéder en plus grand format à ses mises à jour sur le site Cartoradio.fr,et en spécifiant à droite dans CONFIGURER d'afficher uniquement les sites et mesures de la commune de: SALON DE PROVENCE (13)
Cette carte situe les Sites Radioélectriques installés sur la commune, dont 5 ne sont pas au service d'opérateurs télécom, qui recourent donc à 29 sites parfois partagés sur un total de 39 Supports d'antennes installés.
Du fait du partage de sites entre opérateurs les cumuls des détails par opérateurs et technologies peuvent différer du total des sites dédiés à la téléphonie mobile.
Vous pouvez accéder à ces données, régulièrement actualisées comme la carte précédente, sur le site Cartoradio.fr en cliquant sur CONSULTER LES STATISTIQUES.
La liste ci-dessous répertorie les supports d'antennes installés à Salon, en précisant leur localisation et leur nature.
Carte des relevés des mesures d'exposition aux ondes électromagnétiques à Salon au 10 Février 2022
La carte présentée, également extraite du site cartoradio.fr, montre où l'ANFR a fait procéder aux 50 Mesures opérées sur notre ville.
Il convient de noter que parmi ces 50 mesures, 10 seulement datent de moins de 5 ans, dont 9 portent sur notre quartier en grande majorité effectuées en 2021 suite à l'installation de l'Antenne relais provisoire du 87 avenue Donnadieu.
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Carte des Emetteurs et des Mesures dans le quartier Donnadieu Saint Côme
Voici la première carte répertoriant à la fois les émetteurs avec leurs axes d'émission, ainsi que les mesures effectuées sur notre quartier depuis 3 ans et l'année en cours, aussi bien par la Ville en BLEU, que par l'ANFR en ROUGE.
Cette carte des émetteurs s'appuie sur celle qui était disponible sur le site cartoradio.fr le 12 Novembre 2021.
Vous pouvez la consulter en PDF de plus grand format par un simple clic sur l'image ci dessous.
Les emplacements ROUGES des mesures effectuées par l'ANFR, ont été complétés par ajout des Numéros de renvoi aux lieux correspondants du tableau des relevés de mesures.
Il a été procédé de même pour les emplacements BLEUS des mesures réalisées par le SCHS de Salon de Provence, qui y ont été ajoutés.
Vous pouvez ainsi retrouver aisément les résultats des mesures effectuées au plus près de votre domicile dans le tableau des données disponibles.
Relevés au 4 Novembre 2021 des mesures d'exposition aux ondes électromagnétiques du quartier Donnadieu Saint Côme
Ce tableau est établi à partir de la synthèse des relevés d'ondes électromagnétiques que le SCHS a bien voulu nous communiquer.
Il sélectionne uniquement les lieux des mesures effectuées dans le quartier alentour.
Les Mesures Communales effectuées par le SCHS à titre préventif, figurent dans les zones BLEUES.
Celles effectuées par les organismes missionnés par l'ANFR sont répertoriées dans les zones ROUGES.
Les dernières mesures effectuées par l'ANFR près des écoles datent de 2008. Depuis cette période le SCHS y procède tous les 3 ans.
Les résutats de l'ensemble de ces mesures sont tous inférieurs aux larges limites adoptées par les autorités françaises.
Relations entre les mesures et les antennes arrosant le quartier
Il convient de noter que même en zone d'habitat dense, il n'est pas systématiquement procédé à de telles mesures lors de la pose d'un nouvel émetteur, ni après les travaux de montée en puissance réalisés sur des émetteurs existants.
C'est pourquoi les personnes résidant au voisinage de nouvelles antennes, ou d'antennes ayant subi des travaux de modifications, doivent personnellement demander auprès de l'ANFR qu'une mesure intervienne à l'issue des travaux pour connaître le degré d'exposition qui en résulte pour eux.
Le Collectif invite donc les habitants concernés à participer au développement de la campagne de mesures qu'il met en place actuellement.
Dans le quartier la première mesure a été effectuée par l'ANFR après la pose de l'Antenne Donnadieu Saint-Côme, à la demande d'un riverain protégé de ses émissions par l'immeuble du Lubéron.
Les résultats des demandes de mesure émanant d'habitants directement impactés par cette antenne (située à une trentaine de mètres de cet immeuble) qui ont été effectuées seulement les 3 et 4 Novembre 2021 sont maintenant intégrées.
La campagne de mesure a donc débutée, mais au vu des retards de transmission des demandes remises en mairie, nous vous recommandons de plutôt de les transmettre via une association agrée par L'ANFR.
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Extrait de carte "AGIR pour l"Environnement" des Antennes 5G arrosant notre commune.
En attendant la mise au point de notre Carte situant les Antennes et le Mesures effectuées en ville, vous trouverez ci dessous un extrait de la carte élaborée par "AGIR pour l"Environnement" qui recense les antennes 5G, dans le cadre de la campagne qu'ils mènent en faveur d'un moratoire sur le déploiement de la 5G.
Cette simple illustration ne reflète naturellement qu'une situation locale des antennes-relais 5G recensée à Salon de Provence au début Octobre 2021.
Pour effectuer une recherche sur un autre lieu, un simple "Clic" sur cette image vous permettra d'accéder au système de recherche disponible en ligne.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la campagne d'action qu'AGIR pour l'Environnement mène sur le déploiement de la 5G, vous pouvez consulter le site AGIR pour l'Environnement
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le Document d'Information Mairie de l'Antenne PROVISOIRE Donnadieu Saint-Côme
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La Mairie va mettre en ligne une copie du DIM de cette antenne provisoire
Comme nous en a informé la Mairie début Juillet, une "copie" du DIM déposé en Mairie sera prochainement consultable en ligne sur le site de la Ville.
Nous avons remarqué qu'à l'évidence le document qui nous a été transmis, est un document reconstitué a posteriori par ORANGE portant la date du 30 Juin 2021. Il ne s'agit pas d'une copie du dossier orignal qui a du être déposé en 2020.
Vous pouvez accéder à un PDF de sa partie technique, qui est la plus significative, d'un simple clic sur l'image ci dessous.
Cette reconstitution soulève quelques remarques
● Page 6: Le repère porté sur le plan (du 10/06/2021) des coordonnées de l'installation projetée, positionne l'immeuble Le Lubéron à 27,50m de l'antenne selon son échelle d'1/2500.
● Page 9: Sur le Plan de Masse à 1/500, l'immeuble du Lubéron n'apparait plus! Il est totalement ignoré, alors que d'autres bâtiments plus éloignés de l'antenne y figurent toujours... Pourquoi?
Ce plan ne fait naturellement aucune référence aux altitudes relatives des bâtiments considérés ou ignorés.
● Page 13: Les caractéristiques d'ingénierie spécifiées permettent de procéder à une estimation des champs électromagnétiques que produisent les antennes décrites. Si une demande d'estimation a été formulée en Mairie, aucun résultat estimé n'a été joint à ce Document.
● Page 16: Le calendrier prévisionnel annonce un début de travaux prévu pour le 19/07/2021 alors que les Antennes-Relais ont été érigées en Décembre 2020.
Quant à la date prévisionnelle de mise en service au 29/09/2021, il faut savoir que l'autorisation de l'ANFR a été donnée le 5 Janvier 2021 (voir ci-dessous) et que la mise en service a suivi dans la foulée.
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La page d'information municipale consacrée aux Antennes
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La page "Antennes" du site de la ville de Salon de Provence:
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Ondes électromagnétiques: D'entrée de jeu, il nous est proposé un lien vers le document de l'ANFR qui nous expose la procédure officielle de demande de mesure applicable par tout administré, comme par la collectivité pour son propre usage.
Quel est le rôle du Maire: Son rôle est ici limité à une portion extrêment congrue au regard de celui qui lui est dévolu par la brochure "Exposition du public aux ondes: Le Rôle des Maires" publiée par l'ANFR. Ils y ont un rôle clef à plusieurs titres:
● Respecter les règles générales d'urbanisme ET du Plan Local d'Urbanisme ...qu'on ne saurait traiter à coups de dérogations.
● Respecter les règles de protection renforcées des secteurs protégés (sauvegardés, classés, réserves, etc)
● Valider les demandes individuelles de mesures d'exposition dans le cadre du dispositif national de surveillance
● Faire réaliser des mesures sur leur territoire
● Demander la réunion d'une instance de concertation départementale s'ils estiment utile une médiation ...à laquelle ils ne parviendraient pas?
● Recevoir et mettre à disposition des habitants les dossiers d'information mairie transmis pour implanter ou modifier fortement une installation radioélectrique
● Exiger s'ils le souhaitent une simulation préalable de l'exposition avant implantation de l'installation
● Exiger pareillement un état des lieux des installations existantes
Ces pouvoirs s'exercent à 3 étapes du Dossier d'Information Mairie (DIM):
● Sous huitaine à réception du dossier de l'opérateur, est prévue la phase de demande de simulation d'exposition
● Ensuite, vient celle de mise à disposition du DIM aux habitants, avec un mois pour diffuser l'information et organiser des concertations
● Pour finir, il reste à traiter les demandes de permis ou de travaux déposées par les opérateurs.
Quelles sont les valeurs limites: Celles qui sont énumérées sont incomplètes, dans la mesure où celles pour la 4G et la 5G n'y figurent pas.
Il y est aussi justifié qu'un périmètre de sécurité soit défini autour des antennes: ...Un lieu où n'interviennent ponctuellement, et pour quelques heures, les seuls personnels d'entretien et de réparation. Qu'en est il de la protection des riverains directement exposés 24h/24 et 7j/7 dans des zones abusivement proches de ces mêmes antennes? Aucune mesure de précaution ne semble être définie à cet égard.
Pourquoi parle-t'on de seuils: A ce sujet nous trouvons enfin une déclaration rassurante: "La ville de Salon de Provence a fait le choix de s'engager dans cette démarche de précaution et de tendre par paliers vers une valeur maximale d'exposition moyenne sur un site inférieure ou égale à 1 V/m."
De quels sites parle-t'on? De plus, aucune indication n'est donnée quant à la mise à disposition des mesures réalisées, ni de la progression vers cet objectif.
Antennes-relais et lieux sensibles: Il nous est rappelé que la réglementation n'impose aucune distance minimum avec les établissements particuliers...
En fait, la distance minimale de 300m a été supprimée par le législateur... Aurait-il constaté que nos enfants résistent mieux aujourd'hui à des expositions rapprochées? Mystère
Quelles sont les orientations prises: "Au nom du principe d'attention et de précaution, la ville s'est engagée dans l'application de mesures de prévention, destinées à préserver les personnes en tous lieux du territoire communal, des effets supposés nocifs des champs electromagnétiques."
Force est de constater que pour les antennes-relais Donnadieu Saint-Côme, cette belle déclaration d'intention est sans effet sur la prévention,comme sur la concertation avec les citoyens impactés et qu'elle ne risque pas ainsi de favoriser l'acceptabilité de leur installation.
Mesures de prévention:
● La concertation à la source... ne s'entend qu'à l'égard des opérateurs! En l'absence de concertation avec les potentiels riverains impactés par différents projets envisageables, on ne saurait parler de prévention puisque cceux ci devront forcément a posteriori se battre, pour faire corriger (si cela est possible) les nuisances que les opérateurs et la ville leur feront supporter.
● La surveillance et le contrôle des valeurs... y sont présentées comme des actions généralement communales en lieu et place de celles prévues par les laboratoires accrédités par l'ANFR. Même avec des personnels communaux certifiés, on peut s'interroger sur l'intérêt de cette approche car les mesures lancées par l'ANFR ne coûtent rien au budget de la commune! En outre la disponibilité des résultats n'est plus garantie sur le site Cartoradio de l'ANFR.
● La réduction de l'exposition par l'éloignement... se limite après coup à la réorientation d'antennes posées sans estimation préalable sérieuse des niveaux d'exposition au dépôt du dossier DIM. Il ne s'agit là encore que d'une mesure corrective (dans la mesure du possible), alors qu'une bonne concertation autour des choix d'implatation possibles permettrait de prévenir l'apparition des risques perçus trop tard.
Les mesures réalisées sont rassurantes:
C'est une excellente nouvelle d'apprendre que les niveaux relevés sur le territoire sont très inférieurs aux 28V/m prévus en 2002. Oui, mais: Partout sur la commune?, Tous inférieurs?, De combien?, Chiffres obtenus?
Il nous reste à essayer de les consulter auprès du Service Communal d'Hygiène et de Santé au 04 90 45 06 30 ...mais surprise, la tentative du 22 Mars nous apprend que:
● Les résultats des mesures ne sont pas consultables à Salon,
● Ils sont seulement transmis à l'ARS de Marseille,
● Et les mesures effectuées par la ville portent uniquement sur les écoles, car les mesures sur domaine privé ne sont pas de son ressort.
En conclusion, les résultats de ces mesures relatives aux champs électromagnétiques sont limitées et elles ne sont pas disponible à Salon ...pour les habitants qui y sont pourtant exposés avec l'accord des autorités.
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Documents de l'ANFR relatifs au rôle des maires
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"La loi Abeille" et les rôles du Maire sur les projets d'installation d'antennes:
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3 Rôles dévolus au Maire sont confirmés en matière d'information sur l'exposition des habitants et des riverains:
● La réception et la mise à disposition des habitants des DMI qu'ils reçoivent. Elles soulèvent une question immédiate: Qui parmi nous sait où et comment consulter ces informations?
● La possibilité d'exiger une simulation de l'exposition avant l'implantation d'antennes-relais. Cette possibilité n'implique pas d'obligation, alors même qu'elle constitue un devoir citoyen de précaution, de prévention et d'information à l'égard des futurs riverains exposés aux nuisances. Comment en sommes nous informés par la commune?
● Celle d'exiger un état des lieux des installations existantes. Cette possibilité appelle la même réflexion que ci-dessus, à ceci près qu'on peut trouver les informations locales disponibles au niveau national le Site Cartoradio.fr
La page sur "L'implantation des installations radioélectriques":
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2 missions au regard de l'implantation des installations sur le territoire sont confiées au Maire:
● Il doit veiller au respect des règles générales d'urbanisme, ET AUSSI de celles du PlanLocal d'Urbanisme (PLU): Cela pose question sur les installations envisagées sur des bâtiments anciens excédant déjà les règles de la zone du PLU qui les concerne.
● Il doit également respecter les règles de protection renforcée des secteurs protégés: Ceci concerne beaucoup zones entourant nos monuments classés et protégés (Empéri, St Michel, St Laurent, etc), où nous devons nous aussi obtenir un accord préalable des Architectes des Monuments de France.
3 autres missions incombent aussi au Maire:
● Ses services sont tenus de valider les demandes de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (demandes individuelles incluses) dans le cadre du dispositif national de surveillance de l'ANFR: Il serait intéressant de se faire confirmer si les mesures individuelles, effectuées par les personnels de la commune, entrent aussi dans le dispositif national de surveillance.
● Il peut faire réaliser des mesures sur le territoire de la commune: Nous sommes informés qu'il y est bien procédé 2 fois... à défaut de l'être sur les moyens de consultation de leurs résultats.
● Il a aussi la possibilité de demander la réunion d'une instance de concertation départementale si un besoin de médiation est nécessaire.
Enfin n'oublions pas de consulter la brochure que l'ANFR destine au grand public pour exposer ses missions:
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Quelques chiffres de l'ANFR disponibles pour Salon de Provence
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Des chiffres qui ne concernent que la téléphonie mobile:
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Ils ont été recensés à partir des données téléchargées le 3 Mai 2021 depuis le site www.cartoradio.fr
Au niveau des implantations, on décompte:
● 31 lieux d'émission de communications les réseaux de téléphonie mobile des différents opérateurs
● 41 accords d'implantation ou de modification d'antennes délivrées par l'ANFR à ces opérateurs (réseaux privés et hertziens exclus).
Plusieurs opérateurs partagent donc certains de ces lieux.
● 18 autres accords d'implantation ou de modification d'antennes délivrées pour d'autres réseaux privés, TDF, SNCF etc.
Au niveau des Autorisations d'émettre:
● 59 Autorisations d'implantations ou de modifications (ajouts d'antennes et fréquences) ont été délivrées au total par l'ANFR sur notre commune. On note actuellement une nette accélération du développement du réseau avec...
● 1 implantation accordée en 2020
● 3 implantations déjà accordées rien que sur les 3 premiers mois de 2021
● 18 modifications accordées en 2020
● 5 modifications de plus déjà accordées au 1er trimestre 2021
Quelques chiffres sur les mesures de champs éléctromagnétiques à Salon de Provence:
A ce jour, les mesures biannuelles que la ville annonce effectuer sur la page "antennes" du site communal ne sont sont pas consultables.
Selon le Service Communal d'Hygiène et de la Santé, elles sont directement et uniquement communiquées à l'ARS.
Suite à l'entretien accordé par la Mairie le 22 Avril, l'information des habitants devrait cependant progresser.
Dans l'immédiat, nous disposons quand même des résultats des mesures effectuées par les organismes accrédités
que l'ANFR mandate pour opérer les contrôles demandés par les particuliers et les communes qui le souhaitent.
Les mesures effectuées depuis 2003:
Depuis que le dispositif de l'ANFR les recense, 42 mesures seulement ont été effectuées par des laboratoires accrédités à Salon de Provence:
● 4 en 2003
● 2 en 2005
● 3 en 2006 et 2007, soit 12 mesures sur 5 ans
● 21 en 2008
● 1 en 2009, 2010 et 2011, soit 24 mesures sur 5 ans
● 1 en 2013
● 2 en 2014
● 1 en 2017, soit 4 mesures sur 5 ans
● 2 en 2021, soit 2 mesures en 3 ans et 3 mois
On s'aperçoit que si le nombre d'autorisations accordées pour développer le réseau s'accroit récemment,
au contraire les demandes de mesures de contrôle diminuent...
Les lieux où ont été effectuées les mesures:
L'analyse des lieux où il a été procédé à ces 42 mesures est aussi riche d'enseignements:
● 23 mesures ont été effectuées près des écoles de la villes (la majorité datant de 2008)
● 5 près d'autres bâtiments municipaux accueillant du public, soit 33 sûrement demandées par la ville
● 6 autres en bâtiments privés, à la demande de particuliers ou entreprises
● 8 dernières ne comportent pas de précision du lieu de mesure
La baisse des mesures ANFR portant sur les espaces publics, semble confirmer que personnel communal a pris le relais pour procéder aux mesures mentionnées sur le site internet de la ville.
Si c'est le cas, le dispositif d'information prévu par la loi n'est plus accessible aux habitants ...au moins tant que les résultats des mesures communales ne seront pas consultables.
Il importe donc de rappeler aux habitants qui le souhaitent, qu'ils peuvent demander à faire mesurer GRATUITEMENT le niveau des champs électromagnétiques auxquels leur domicile est soumis.
Ceci d'autant plus que l'ANFR garantit que ses résultats sont systématiquement consultables par les habitants.
L'analyse des résultats:
Les résultats que l'ANFR met à disposition du public montrent que toutes les mesures satisfont aux exigences de la norme retenue par la France, à savoir 28 V/m.
Cependant, il faut rappeler que l'Europe recommande des niveaux d'exposition bien plus faibles, d'aileurs tout comme l'objectif affiché sur le site de la ville à 1V/m, et signaler que sur ces résultats:
● 14 dépassent une valeur moyenne de 1,0 V/m sur les 42 mesures disponibles
● 2 de ces résultats dépassent ce seuil sur les 3 mesures disponibles depuis 2017
A l'heure où le lancement de la 5G s'annonce, et sans que l'ANSES ne dispose encore de données suffisantes pour se prononcer,
ces résultats appellent à une plus grande vigilance.
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Quelques renseignements statistiques de l'ANFR plus détaillés pour Salon de Provence
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Des renseignements qui ne concernent que la téléphonie mobile:
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Les éléments qui figurent dans les listes ci-dessous sont recensés à partir des données téléchargées depuis le site www.cartoradio.fr
La date de mise à jour de ces listes est indiquée en haut à droite dans le titre du tableau considéré.
Les supports d'Antennes-Relais:
● Cette liste répertorie les lieux (numérotés) où les opérateurs sont autorisés par l'ANFR à mettre leurs antennes en service.
● Elle fournit l'adresse des installations, ainsi que leur nature, leur hauteur en mètres, ainsi que le propriétaire du lieu d'implantation.
● On notera que curieusement le support 2396626 est noté comme implanté sur une propriété appartenant à ORANGE... Alors que ce pylône est installé dans le jardin public François Blanc.
● Les supports y sont classés par ordre croissant de N° de Support attribué par l'ANFR. Les numéros les plus élevés correspondent donc aux supports les plus récemment installés.
Les Mesures d'Exposition aux champs électromagnétiques:
● Cette liste recense uniquement les lieux (numérotés) où des laboratoires accrédités par l'ANFR ont effectués des mesures d'exposition.
● Elle situe l'adresse du point de mesure, y apporte quelques précisions, en donne la date, ses conditions de réalisation, son résultat global d'exposition mesuré en V/m et son environnement.
● On note qu'à partir de 2010, le nombre de mesure se réduit drastiquement aux rares demandes de mesure émanant des particuliers, mais qu'en 2021 il reprend un rythme plus normal.
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