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La vie du
Collectif Antennes
Donnadieu Saint-Côme
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Août 2022: Quelles suites envisager pour l'avenir?
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Examinons l'incidence des événements par rapport à la Mairie
● Lors des entretiens accordés au Collectif, évacuant leur responsabilité sur les suites de l'accord de pose provisoire,
les délégués du Maire ont recommandé au SDC du Lubéron de s'opposer à l'installation des antennes définitives sur leurs toits-terrasses.
C'était pour eux l'unique solution permettant d'éviter les conséquences plus importantes du projet de pose définitive d'ORANGE.
Une recommandation qui n'améliore en rien le problème créé par la pose abusive des antennes provisoires en 2020!
● Avec sagesse ces copropriétaires ont suivi cette recommandation de solution partielle qui vient d'aboutir.
De ce fait, le rôle des services municipaux qui ont créé de toutes pièces la situation à laquelle elle les expose, revient au premier plan!
...Comme à la création du Collectif Antennes Donnadieu Saint-Côme, puisque les résidents du Lubéron, et du personnel communal, y resteront exposés,
grâce à une convention d'occupation du domaine public, si la Ville ne la dénonce pas.
● Depuis, alors qu'il est pourtant encadré, nous avons constaté d'étranges incohérences dans le déroulement du processus d'installation de ces antennes provisoires.
S'agit il de défauts de maîtrise du développement de notre réseau télécom?
Espérons que ces éléments incitent eux aussi la mairie à trouver et proposer maintenant d'autres solutions plus conformes, acceptables par toutes les parties.
Quelles incidences ont ils sur l'action du Collectif ?
● La résolution des copropriétaires du Lubéron protège tous les riverains qui auraient été exposés aux antennes définitives. Il va de soi que le Collectif par solidarité appuiera aussi les démarches qu'il leur reste à mener.
● Le retour à la situation initiale, ne peut qu'appeler à de nouveaux entretiens avec la Mairie, avec cette fois ci des interlocuteurs plus coopératifs, prêts à résoudre le problème qu'ils ont créé:
- En incitant les opérateurs à choisir des solutions alternatives d'implantation sur des lieux acceptables par les riverains,
- En veillant particulièrement en cette période de transition à la mesure des éventuelles émissions des ces antennes provisoires, ainsi qu'à leur limitations par tous recours aux instances nationales.
- En mettant fin sans délai à cette convention qui expose les résidents comme des personnel municipaux.
C'est donc ce que nous allons maintenant demander à M. le Maire.
Naturellement nous mènerons ces nouvelles actions locales, parallèlement à celle étudiée avec Jean-Marc ZULESI notre député de la 8ème circonscription, pour veiller à ce que les mesures de protection des riverains accordées par la Loi Abeille soient systématiquement appliquées dans toutes les communes du territoire national, et ne soient plus laissées à la discrétion des Ediles.
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Août 2022: Second bilan un an plus tard
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Par rapport à l'objectif global et aux axes de travail initiaux
Mettre en oeuvre et tenter d'améliorer localement toutes les protections que le législateur a déjà instaurées:
 La Mairie refuse toujours la consultation et le recueil des observations des riverains
prévues par la loi Abeille, tout comme le recours aux organes conciliations visées au Code des Postes et Télécommunications.
L'échec restera total tant que la loi ne garantira pas une égale application des mesures de protection sur toutes les communes.
Parvenir à établir une information durable pour une concertation constructive:
 La publication des premiers résultats de mesures effectuées dans les écoles en 2021, s'est interrompue à mi-programme.
 De nouveaux DIM apparaissent bien maintenant sur la page Antennes du site de la ville, même s'ils sont parfois difficiles à trouver.
Ces évolutions ne permettent toujours pas aux riverains de réagir à temps.
Rechercher d'abord appui et assistance de nos élus, pour que la concertation s'établisse:
Le refus d'ouvrir la moindre concertation reste de mise depuis le premier entretien.
La Mairie minimise toujours sa responsabilité au développement du réseau, les droits accordés aux communes et ne réagit pas aux abus d'opérateurs.
La DSTM qui a déclaré inutile de proposer d'autres sites alternatifs à ORANGE, valide ainsi son refus de ceux qu'elle a proposés.
Aucun appui et assistance à attendre de ce côté
...sauf si le rejet de la pose d'antennes au LUBERON rebat les cartes.
Donner lieu à un suivi en temps réel de l'avancement des projets:
Les annonces d'implantation des antennes sur le site de la ville n'interviennent pas en temps réeel, retardant d'office toute action.
Les véritables informations du DIM de l'Antenne Donnadieu Saint-Côme restent indisponibles. ...Comme l'original enregistré en Mairie?
Informer à temps des projets à venir reste incompatible au refus de concertation édicté.
Parvenir à un développement maitrisé du réseau:
Cette maîtrise lu développement du réseau, et celle de son processus défini, échappent à une DSTM qui tente encore de s'en dédouaner...
La pression favorable au projet définitif d'ORANGE, qu'exerçait l'accord de pose d'antenne provisoire face aux fenêtres du LUBERON, a donc été refusée avec le projet grâce à ses copropriétaires.
Le refus de concertation, l'acceptation de la volonté des opérateurs, voire l'appui à projet abusif et les distorsions du processus apparues au traitement du 1er DIM,
confortent l'image d'un manque de volonté, ou d'intérêt, de nos élus pour maîtriser le développement de notre réseau.
Au regard de nos objectifs initiaux auprès de la Mairie, ce second bilan reste donc décevant.
Si nous n'avons pas su convaincre nos interlocuteurs, nos soutiens savent heureusement trouver une meilleure écoute autour d'eux, comme auprès d'interlocuteurs à d'autres niveaux où nous continuerons d'agir.
Alors courage, et si vous souhaitez nous transmettre vos encouragements, ils sont bienvenus à l'adresse mail du Collectif: contact@coopros.com
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Juillet 2022: Des nouvelles positives émergent
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Le 1er Mars M. Jean-Marc ZULESI notre député sortant a favorablement accueilli notre demande d'amendement, visant à généraliser l'application à toutes les communes,
sans discrimination, de tous les moyens de protection prévus par la loi Abeille. Ils ne pourraient plus alors être refusés dans notre commune.
Vu l'approche de la campagne législative, son accueil favorable ne pouvait se matérialiser qu'en cas de ré-élection. Elle est intervenue en Juin!
Nous recontacterons donc notre député à la rentrée pour faire avancer ce dossier.
Le 5 Juillet 2022 les copropriétaires du LUBERON ont exprimé un vote massif contre l'installation d'antennes relais à la Résidence Le Lubéron.
Leur décision met un terme à ce projet d'ORANGE encore plus abusif, et aux nuisances supplémentaires qu'il leur aurait apportées, ainsi qu'à tout le voisinage.
Nous pouvons nous réjouir qu'avec leurs arguments nos soutiens aient réussi à convaincre une si écrasante majorité de leurs voisins.
Nous examinerons prochainement les conséquences de cette prudente décision, et bien sûr nous continuerons à les aider à se débarrasser de l'antenne provisoire.
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Février 2022: Nous prenons contact avec d'autres élus, au delà de la commune
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Nous avons sollicité un entretien à notre Député actuel M. Jean-Marc ZULESI, par courrier exposant la limitation des moyens de protection prévus par la loi Abeille que la mairie applique sur notre commune.
● Nous lui y demandons également son avis sur la question, ainsi que son aide pour faire cesser toute discrimination entre communes, en matière de niveaux d'information, de consultation, médiation et protection accordés aux riverains contre d'éventuels abus des opérateurs.
● Notre député nous a d'ores et déjà acccordé pour ce 28 Février un entretien, dont nous ne manquerons pas de vous informer des résultats.
Un 2nd courrier de notre Collectif a été adressé au premier candidat déclaré aux élections législatives 2022, M. David YTIER.
● Comme nous l'avons fait auprès de notre député actuel, il lui expose la problématique posée par la mairie sur notre commune.
● Il sollicite également sa position face au problème, et son éventuelle aide future pour faire cesser la possibilité laissée ouverte aux maires de priver leurs administrés des moyens de protection accordés dans d'autres communes, aux riverains de futures antennes contre d'éventuels abus des opérateurs.
Nous interrogerons l'ensemble des candidats au fil des dépôts de candidature, et nous vous tiendrons informés des suites que chacun donne à nos courriers.
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Janvier 2022: Après le refus d'un premier dossier au Lubéron déposé par ORANGE
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Que signifie pour nous l'information diffusée aux copropriétaires du Lubéron fin Décembre 2021?
Dans la perspective de l'entretien en Mairie du 23/11/2021, quels enseignements immédiats en tirer? ...Si la publication est fiable!
● Qu'ORANGE n'a pas hésité à mentir au Conseil Syndical du Lubéron désigné par le juge, comme il nous fut répondu à la question motivant l'entretien.
Les résidents du Lubéron s'exposent donc à d'autres affirmations gratuites!
● Que la Mairie, qui s'est engagée à ne pas accorder de dérogation supérieure à celle fixée par le PLU, reste vigilante sur ce point.
Son refus du dossier remis par ORANGE l'atteste.
Ce respect d'engagement va dans le bon sens, même si la mairie refuse toujours la consultation préalable des riverains et la médiation prévues par la loi.
Quels enseignements en tirer pour la suite du dossier au Lubéron?
● Qu'ORANGE doit trouver des antennes de 4m, capables d'émettre sans excéder les normes d'exposition du voisinage, pour redéposer son dossier.
Plus basses, elles exposeront plus les résidents des derniers étages et terrasses, au Lubéron comme ailleurs. Un tel dossier serait pourtant accepté par la mairie.
● Que si les difficultés techniques sont insurmontables, ou à un coût prohibitif, ORANGE pourrait alors chercher un site plus aisé et plus consensuel.
Cependant le Lubéron fait bien savoir que ce dossier, dont il attend des avantages pécuniaires, n'est pas abandonné!
● Que les limites que la mairie pose à sa capacité d'action propre et recours aux organes de médiation, imposent l'envoi des courriers aux instances supérieures.
Dans l'immédiat
Nous avons naturellement remercié nos interlocuteurs pour leur vigilance à ce jour, et leur avons transmis nos bons voeux de réussite ...en espérant qu'ils leur permettent de convaincre ORANGE de poser ses antennes dans des lieux plus consensuels.
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Septembre 2021: Vos avis sur l'inflexion de la Politique du Collectif
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Des résultats encore partiels, que les réponses tardives pourront seulement faire varier à la marge
La plupart des avis devant nous permettre d'ajuster nos prochaines actions nous ont été retournés pendant cette fin d'été. Ils viennent d'être traités et les quelques avis restant à recevoir le seront dès réception.
Il ressort de cette première analyse qu'une très forte majorité approuve la plupart des futures actions proposées par notre formulaire de recueil de vos avis sur l'inflexon de la politique du Collectif.
Nous allons donc:
● Etendre le périmètre d'action du Collectif, sans le limiter au quartier Donnadieu Saint-Côme
● Ainsi que le périmètre des action et supports de communication
● Recourir à d'autres interlocuteurs à plus hauts niveaux, puisque la Mairie n'apporte pas de solution concertée au problème local qu'elle a créé de sa propre initiative, ni à ceux qui en découleront vu le moyen de pression qu'elle a fourni à ORANGE
● En matière d'information, nous allons organiser une campagne de mesures officielles de l'ANFR pour pallier au déficit de surveillance de l'évolution du réseau télécom ...qui connait en 2021 un développement bien plus important qu'avant
● Nous diffuserons des plans d'implantation des antennes et des résultats des mesures qui seront obtenues
● Une association, dont les statuts inclueront un objectif de défense des intérêts des riverains, pourra recourir aux Tribunaux Civils si cela s'avère nécessaire. Après tout, une prise de conscience tardive des acteurs en cause ne saurait être fatalement exclue...
Seules deux propositions ne recueillent pas de majorité suffisante pour être retenues dans notre plan d'action.
En conséquence:
● Nous nous abstiendrons d'intervenir sur les réseaux sociaux,
● Ainsi que d'organiser des manifestations et signatures de pétitions sur les marchés, en ville.
Voilà un programme chargé, pour cette rentrée. Alors toutes vos bonnes volontés pour participer à leur mise en oeuvre sont les bienvenues! D'avance Merci.
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Août 2021: Petit bilan après 6 mois
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Constats au regard de l'objectif global et des axes de travail retenus au départ
Mettre en oeuvre et tenter d'améliorer localement toutes les protections que le législateur a déjà instaurées:
Bien qu'elles soient prévues dans les textes applicables, l'élu Délégué aux Travaux, M. CARUSO a clairement annoncé qu'il ne faut attendre aucune consultation ni recueil des observations des riverains.
A fortiori, ce refus exclut aussi de recourir aux organes de conciliation stipulés à l'article R20-29 du Code des Postes et Télécommunications.
Quand l'élu, délégué aux travaux par notre Maire, se refuse à prendre en compte les remarques de la population qu'appelle les DIM soumis à ses services, c'est donc la Mairie qui refuse d'exercer les droits qui lui sont ouverts par la Loi 2015-136 dite Abeille.
Sur ce point, il est clair que l'échec est total: Fin de non-recevoir pure et simple!
Parvenir à établir une information durable et une concertation constructive:
Du côté du Service Communal d'Hygiène et Santé (SCHS) nous avons enregistré les premiers progrès annoncés à l'issue de l'entretien accordé à notre délégation.
Il nous a ainsi été fourni un DIM (reconstitué?) pour la pose de l'Antenne-relais provisoire,
De même les premiers résultats des mesures effectuées dans les écoles en 2021 par le service, qui n'étaient plus diffusées ces dernières années, ont été communiqués.
Conformément aux annonces de la DSTM, on trouve à présent quelques DIM sur la page Antennes du site de la ville: Antennes à l'ASF (18/03/2021) et à Lou Calendal aux Canourgues (03/05/2021).
Ces faits encore lacunaires vont dans le bon sens.
Reste à savoir s'ils seront pérénisés, et surtout effectués dans des délais permettant d'exercer à temps les recours qu'ils pourraient appeler de la part des riverains.
Rechercher d'abord appui et assistance de nos élus, pour que la concertation s'établisse:
Le refus du Délégué aux Travaux, d'ouvrir la moindre concertation a été explicite dès le premier entretien.
Il est aussi très clair que la DSTM ne cherche qu'à dégager toute responsabilité dans le développement du réseau, en minimisant les droits accordés aux communes et en ne réagissant pas aux abus de certains opérateurs.
La DSTM déclare même inutile de proposer d'autres sites alternatifs à ORANGE, au motif qu'ils refusent tous ceux que la Mairie leur a déjà proposés.
Cette voie est manifestement fermée d'entrée de jeu par nos élus locaux.
C'est bien dommage car nul mieux qu'élus, fonctionnaires et habitants concernés ne sont à même de trouver et choisir une solution adaptée aux problèmes de terrain.
Donner lieu à un suivi en temps réel de l'avancement des projets:
La communication sur l'implantation des antennes qui repart timidement sur le site de la ville, est loin de se faire en temps réeel, d'où impossibilté d'agir quand il en est temps.
Les informations délivrées sur le calendrier de réalisation de la pose de l'Antenne-Relais Donnadieu Saint-Côme sont totalement fantaisistes, puisqu'elle est déjà opérationnelle.
Si le suivi des projets et des mesures des champs éléctromagnétiques progressent, on comprend qu'informer des projets en temps réel irait à l'encontre du refus de concertation...
Parvenir à un développement maitrisé du réseau:
Il est clair que la maîtrise du développement du réseau échappe à la DSTM qui se contente d'en convenir, en se dédouanant.
Pire, l'autorisation donnée à ORANGE d'implanter son antenne-relais provisoire sous les fenêtres d'une résidence, où il veut négocier un bail à long terme (qui présentera encore d'autres risques),
lui fournit (fusse involontairement) un puissant moyen de pression pour extorquer la signature qu'il n'a pas réussi à obtenir par le passé.
Alors entre refus de concertation, acceptation d'une primauté de la volonté des opérateurs, voire appui (même involontaire) à un projet dont la proximité abusive est visiblement perceptible,
c'est une absence manifeste de volonté de maîtriser ce développement sur le territoire communal qui se confirme.
Ce premier bilan, s'avère donc absolument décevant en termes d'amélioration de maîtrise du développement, notamment par manque de volonté ou d'intérêt des nos élus.
Avons nous insuffisamment convaincus nos interlocuteurs?
L'heure de la remise en cause de notre stratégie et des moyens adoptés semble arriver, alors relevons nos manches!
Naturellement, Amis soutiens de Collectifs, nous ne manquerons pas de vous consulter sur l'inflexion de notre politique et des actions à mener, pour atteindre plus efficacement nos objectifs.
Vous recevrez individuellement d'ici fin Août un Mail destiné à recueillir vos opinions, choix et suggestions d'action.
Simples lecteurs de notre site, si vous souhaitez soutenir le Collectif et participer à la définition de ses prochaines actions, n'hésitez pas à en faire la demande par mail à: contact@coopros.com
Merci d'avance pour votre concours
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Avril 2021 Premières réflexions suite à l'entretien en Mairie du 22 Avril
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Une tonalité générale décevante
Comme nous l'avons rapporté le 22 Avril sur la page Aujourd'hui, cet entretien s'est avéré plutôt décevant avec la tenue de propos presque découragés du Service Travaux.
Le discours affiché, et rappelé en permanence, d'extrême limitation des pouvoirs de la Ville sur ces dossiers interroge sur sa volonté réelle de:
● prendre en compte l'avis des habitants concernés, qu'elle n'a pas informés jusqu'à ce jour en dépit des possibilités ouvertes par les législateurs... Mais cela devrait venir.
● s'efforcer de maîtriser les demandes des opérateurs dans le cadre en vigueur
● mettre en oeuvre les moyens de défendre les positions qu'elle soutient sur ces dossiers.
On ne peut donc qu'être déçus de ne pouvoir compter que sur une si faible assistance communale, tant sur la proximité excessive du Pylône provisoire
des résidents du Lubéron qui y sont directement exposés, que sur celle encore pire des résidents des Deux Lions en cas d'implantation définitive sur le Lubéron,
pas plus que sur le respect de l'environnement d'un lieu de mémoire.
Certes il existe des limites aux pouvoirs municipaux, et certains points doivent être réglés en concertation avec des instances supérieures.
Mais n'oublions pas que nos élus nous représentent aussi dans plusieurs d'entre elles, où ils tiennent un rôle important pour faire entendre la voix de notre Ville.
Ils y obtiennent d'ailleurs pas mal de subventions pour le développement de notre commune. Alors pourquoi pas la prise en compte de l'intérêt local sur ce délicat dossier?
Une illustration destinée à décourager?
L'exemple fâcheux du Mémorial Jean Moulin, évoqué par les services municipaux pour appuyer leurs limites d'action, illustre à lui seul un certain état d'esprit quand il est affirmé que:
Les services ont constaté que l'opérateur a érigé son pylône en dépit de l'avis défarorable qu'ils ont émis, en qualifiant cet acte de "Piraterie"
...Mais sans mentionner la moindre action entreprise pour faire valoir son point de vue!
Cela nous est apparu si incroyable que le 27 Avril nous avons interrogé la délégation aux travaux sur les mesures qu'elle a prises pour mettre fin à cet acte.
Nous devrons accorder une attention particulière à sa réponse, parce qu'une absence de recours à l'encontre de l'opérateur mis en cause, impliquerait que:
● Les moyens de concertation prévus, et même affichés sur le site de la Ville, ne sont pas efficacement mis en oeuvre puisqu'ils ne sont pas respectés,
● L'utilité du travail, que les services municipaux consacre à ces dossiers, ne serait alors reconnue par aucune des parties... quel malheureux désaveu.
● L'opérateur serait incité à poursuivre en toute impunité ses implantations douteuses d'antennes relais, selon son bon gré!
Le 5 Mai, le Directeur Général des Services Techniques nous a répondu avec précison sur le cas de l'antenne installée à proximité de la statue Jean Moulin:
"L'opérateur a bien déposé une déclaration préalable sans accord express de la Ville. Cependant, je tiens à nuancer mes propos sur ce point et remettre en contexte :
l'opérateur a déposé une DP en période de confinement (mars 2020). Les services administratifs de la Ville étaient donc fermés.
Comme vous le savez sans doute, une non-opposition de la Ville sous quinze jours vaut accord tacite et malheureusement, c'est ce qui s'est produit.
En qualité de Directeur Général des Services Techniques, je ne peux que vous renseigner sur la problématique d'implantation des pylônes.
Je demande à Madame Ros, Directrice de la Santé Publique de se mettre en contact avec vous pour celle relative à l'émission des ondes électromagnétiques."
En clair aucun recours ou tentative de recours n'a été initiée par les services municipaux!
Certes, l'exercice du droit de retrait dont disposait précédemment les communes leur a été supprimé en 2005 par le législateur qui considérait que le délai d'opposition de 15 jours suffit avec le fonctionnement normal d'une Mairie.
Mais face à une fermeture pour cas de force majeur qui l'empêchait de répondre dans les délais, l'avis du tribunal administratif, à même de statuer sur la prorogation du délai d'une opposition manifestement empêchée, n'a même pas été sollicité.
De la sorte, la Mairie a avalisé cette présomption d'accord qu'elle qualifie pourtant de "Pirate" !
En attendant une meilleure information
En dépit des efforts d'amélioration de l'information promis en réunion le 22 Avril, et de la relance mail du 5 Mai par le DG des Services Techniques à la Direction de la Santé Publique, nous n'avons reçu aucun contact, ni aucune information relatifs à la mise à dispostion des résultats aux habitants.
Cette absence d'information sur les résultats des mesures d'exposition réalisées sur le territoire Salonais n'est pas seulement percue dans notre quartier.
A l'heure actuelle elle contraint les habitants, soucieux de leur degré d'exposition aux champs électromagnétiques, à formuler individuellement leur demande gratuite de mesure.
C'est d'ailleurs la seule chose qu'on puisse leur conseiller pour le moment.
Dès le départ un lien vers ce formulaire de demande de mesure a été mis à disposition sur la page "Aujourd'hui" à la date du 20 Février.
Il est rappelé ci-après: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R35088
Une fois rempli, il convient de remettre ce document pour validation au:
Service Communal d'hygiène et de Santé (SCHS), Place du Souvenir Français - 13300 Salon de Provence, ou à toute autre association agrée par l'ANFR.
Après sa validation, il vous reste à l'expédier par courrier à l'adresse suivante:
Agence Nationale des Fréquences - Dispositif Mesure, 78 Avenue de Général De Gaulle, 94704 Maisons Alfort Cédex
Ensuite selon l'ANFR, il faut compter 2 mois pour que la mesure par un laboratoire certifié soit lancée.
Quelles incidences pour le Collectif?
A l'heure actuelle sauf nouveaux éléments, il semble que nous devions infléchir nos actions et nous adresser aussi à de nouveaux interlocuteurs.
Nous souhaitions aboutir à une maîtrise du développement des antennes relais dans le cadre d'un consensus local, sans étaler les problèmes rencontrés à d'autres autorités.
Pourtant, à défaut de solution de proximité, nous allons sans doute devoir intervenir auprès de la Métropole, du Département, de la Région etc
...En espérant que ces interventions puissent conforter celles de notre Mairie.
Naturellement la redéfinition des axes, et du plan d'actions à venir, ne s'élaboreront que grâce au concours des soutiens répertoriés de notre collectif.
Nous avons ainsi entendu quelques craintes exprimées dans d'autres quartiers, alors faudra-t-il élargir le périmètre de notre Collectif?
Si l'absence de données officielles informant des mesures récentes sur la ville perdure, un plan autonome de mesures devra-t-il être mis sur pied en plus des demandes individuelles?
Pour ajuster notre démarche, nos soutiens recevront prochainement un formulaire de recueil de leur avis sur les orientations, possibilités d'actions envisageables, et de recensement de leurs propositions personnelles.
La diffusion de ce document étant réservée aux soutiens, les visiteurs de notre site souhaitant participer à l'élaboration du prochain plan d'action, peuvent évidemment nous faire part
de leur demande en la transmettant avec leurs coordonnées à notre adresse: contact@coopros.com
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Février-Mars 2021: Mettre en place ses Moyens de Fonctionnement
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Les moyens humains d'abord:
Dès le départ, la démarche a reçu le soutien des premiers riverains qui ont déjà pris conscience des changements apportés en toute discrétion à notre proche environnement.
Depuis le 17 Mars 2021 date de son ouverture au public, tous ceux que les informations délivrées sensibilisent aux problèmes évoqués peuvent se joindre au Collectif "Antennes Donnadieu Saint-Côme".
Vous pouvez suivre la vie du collectif en consultant cette page et vos réactions sont d'ores et déjà les bienvenues dans la boite Mail du collectif.
Pour respecter les mesures sanitaires en vigueur, seuls des entretiens en délégation réduite seront sollicités auprès de M. le Maire. Il va de soi que nous ne pourrons que difficilement organiser de réunions, même en extérieur sauf à les démultiplier ce qui compliquerait les choses. Voilà pourquoi nous devons recourir, dès le départ, à un maximum d'échanges dématérialisés
Les moyens pratiques:
Pour que l'intendance suive, j'ai donc mis à votre disposition, en vous priant de bien vouloir excuser les imperfections d'un développement amateur:
● Cet espace dédié au collectif Antennes Donnadieu Saint-Côme, à l'adresse suivante: www.coopros.com. N'hésitez pas à l'enregistrer dans vos favoris, à y renouveler régulièrement vos visites et à le faire connaître autour de vous!
Il est là pour informer tous les gens concernés par ce genre de problème, pour leur faire connaître notre action, donc il y accueillera volontiers les informations que vous pensez utiles de communiquer même au delà de notre quartier.
● L'adresse mail contact@coopros.com que vous pouvez utiliser pour communiquer avec nous, aussi bien pour nous faire part de votre soutien à ce collectif, que pour nous communiquer vos propositions, vos réactions et les informations fiables qu'il pourrait être souhaitable de relayer sur l'Espace Antennes Donnadieu.
N'hésitez pas à l'inscrire sur la liste de vos contacts, si vous souhaitez que les réponses apportées à vos questions ne risquent pas d'aboutir en SPAM...
Du bon usage du site ouvert au Collectif Antennes Donnadieu Saint-Côme:
Sachez que ce site ne dépose pas de Cookies sur vos terminaux, ni ne collecte d'informations personnelles et qu'il ne risque donc pas de les revendre à des tiers.
Les seules données personnelles requises pour soutenir le collectif, sont vos noms et adresse mail qui sont nécessaires pour procéder aux échanges que vous souhaitez entretenir.
Il est recommandé de se limiter à des messages brefs et concis afin de conserver un maximum de disponibilité pour nos actions.
Enfin, comme il va sans dire, la courtoisie est de mise dans tous nos échanges, de manière à ne pas risquer de perturber la bonne ambiance qui règne dans notre quartier.
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Février 2021: Définir l'objectif de ce Collectif
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Globalement il s'agit d'obtenir un développement raisonné des réseaux télécom sans nuisance:
Cela signifie entre autres, que le développement auquel nous appelons ses acteurs doit prendre en compte différents aspects:
● Mettre en oeuvre et tenter d'améliorer localement toutes les protections que le législateur a déjà instaurées pour protéger les citoyens de ses nuisances avérées (sanitaires, environnementales et pécuniaires...),
aussi bien que potentielles dès lors que le principe de précaution s'impose en raison des inconnues et du manque de données pertinentes.
● Parvenir à avoir une information durable et une concertation constructive avec nos élus sur l'avancement des projets en ce domaine.
● Rechercher d'abord appui et assistance de nos élus, pour que la concertation s'établisse également avec l'opérateur en charge de ces projets,
comme avec les propriétaires des lieux proposés s'ils risquent de présenter des nuisances, de manière à éviter des litiges qui nuiraient au bien-vivre de notre quartier.
● Donner lieu à un suivi en temps réel de l'avancement des projets, pour: détecter à temps les dérives, pouvoir intervenir,
aider à mettre en oeuvre toutes actions correctives ou médiations et recours nécessaires dans les délais.
Ces axes de travail s'étofferont au fil des évenements, et bien sûr des propositions adoptées par les membres du Collectif.
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Janvier 2021: Choisir une forme d'action collective
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Au vu des premières réactions perçues dans le quartier, des questions posées par les riverains, des premières suggestions d'action évoquées dans le voisinage,
il est clairement apparu que le désir d'action devait assez vite se traduire concrètement.
Restait alors à déterminer la forme qu'il pourrait adopter et à en définir les premiers objectifs.
Les structures envisageables pour répondre à des soucis collectifs:
Il existe deux formes simples de rassemblement de personnes autour d'un but commun:
● Les Associations Loi 1901 (Déclarées et celles reconnues d'utilité publique)
● Les Collectifs, aussi appelés Associations de fait.
Les associations Loi 1901:
● Pour constituer une telle association il faut créer des statuts, des organes de fonctionnement, et faire une déclaration de création auprès de la Préfecture.
● Sans capital, l'association finance ses actions à travers les cotisations qu'elle perçoit de ses membres (voire des dons et subventions reçus) et doit tenir une comptabilité très simple.
● Du fait de sa déclaration, elle dispose d'une personnalité morale qui lui permet d'aller en justice.
● Si elle est reconnue d'utilité publique elle dispose alors d'une plus large reconnaissance de ses actions qui facilite même fiscalement les dons qui peuvent lui être faits.
Les associations de fait:
● Le collectif est d'abord une rencontre de personnes soucieuses d'agir ensemble face à une situation, ou pour promouvoir une cause qu'ils veulent voir aboutir.
● Sans structure, tous ses membres sont égaux et disposent du même droit de vote lors des réunions.
● Un collectif ne dispose pas de personnalité morale, mais il peut agir cependant devant un tribunal administratif.
Alors pourquoi le choix d'un simple collectif ?
● En premier lieu parce que l'action individuelle, face à un développement voulu au niveau national en ignorant les réalités locales, ne saurait se faire entendre aussi bien que celle de citoyens unis autour d'objectifs clairs.
● Ensuite, parce que c'est ce qu'il y a de plus simple à mettre en place, sans qu'il soit besoin d'une administration qui nous prendra un temps précieux qu'il vaut mieux consacrer à l'atteinte des objectifs qui nous tiennent à coeur.
● Cette forme, qui limite certes les catégories d'actions en justice, permet cependant de faire valoir nos points de vue auprès des autorités et du Tribunal adminisratif;
Une possibilité qui ne saurait être envisagée qu'en cas d'échec de la concertation à laquelle nous appelons, pour parvenir à un développement raisonnable et maîtrisé des réseaux appelés à desservir ce quartier de notre bonne ville de Salon.
● D'autre part, ce choix ne saurait être figé. Rien ne l'empêchera d'évoluer en faveur de la constitution d'une structure mieux armée, si le besoin s'en faisait sentir au vu d'un manque de prise en compte des mesures de précautions,
de réduction des autres nuisances ou torts qu'un développement aveugle créerait pour les riverains des antennes-relais.
● Enfin, à contrario... Si la concertation et la coopération s'établissent bien entre les différentes parties, si avec l'aide de nos élus un consensus parvient à s'établir sur le positionnement des nécessaires antennes,
son objet même ne présentera plus d'intérêt et nous pourrons alors le dissoudre sans plus de complications!
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